Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Chappelle Sixty (ci-après le « Vendeur »), spécialisée dans la vente de t-shirts créés et imprimés en France. Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après le « Client »).

Article 2 : Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont des t-shirts décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, tailles, couleurs). Toutefois, des variations légères peuvent exister entre le produit présenté sur le site et le produit livré, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix affiché au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande via le site internet [Adresse du site]. Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Identification du Client (création de compte ou connexion)
4. Choix des modalités de livraison
5. Paiement sécurisé
6. Confirmation de commande par e-mail

La commande est considérée comme définitive à réception du paiement intégral.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client par e-mail et procède soit au remboursement du produit indisponible, soit à une proposition de produit équivalent.

Article 6 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 7 : Livraison

7.1 Modalités : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. 7.2 Délais : Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. 7.3 Frais : Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. 7.4 Réception : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 8 : Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 : Remboursement

En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 10 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande de prise en charge sous garantie doit être adressée au Vendeur par e-mail avec les justificatifs nécessaires (photos, facture).

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la règlementation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

Article 14 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les dispositions du droit français.

Article 15 : Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@chapelle-sixty.fr ou par téléphone au 04 77 66 39 76.